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Marques déposées par Commune de Saint-Sébastien-sur-LoireTODO
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Carrefour des familles
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Carrefour des familles
Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4291558
Date de dépôt :
12/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/05/2026
Carrefour des familles de Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire

Présentation de la marque Carrefour des familles

Déposée le 12 mai 2016 par Commune de Saint-Sébastien-sur-LoireTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Carrefour des familles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.

Le déposant est Commune de Saint-Sébastien-sur-LoireTODO domicilié(e) Place Marcellin Verbe - 44230 - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 214 401 903 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire, M. Guerriau Joël domicilié(e) Place Marcellin Verbe - 44230 - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - France.

La marque Carrefour des familles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4291558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Carrefour des familles arrivera à expiration en date du 12 mai 2026.

Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire a également déposé les autres marques suivantes : GuichetuniK , Régieunik , Cinéphîles , Guichetnumérik


Commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, Collectivité territoriale - Place Marcellin Verbe - 44230 - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - France - SIREN 214401903


Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire, M. Guerriau Joël - Place Marcellin Verbe - 44230 - SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; prêt de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Information préventive à caractère psychologique, juridique ou social ;

Médiation ; Conseil en matière d'éducation et de parentalité ; consultation et orientation des parents ; information préventive à caractère psychologique, juridique ou social.